(Crédits photo : Flickr - Jean-Louis Zimmermann )
Aurélien Pradié, député du Lot, souhaite que les bâtiments publics vacants soient transformés en logements sociaux.
Ils sont près de trois millions en France (8,3% des 36 millions de logements en France), selon l'Insee, et cristallisent les tensions, en cette période de crise. En près de 40 ans, le nombre de logements vacants s'est envolé de 62%! Ils sont surtout présents dans les campagnes et les petites villes mais leur part progresse aussi dans les zones «tendues», principalement les grandes métropoles où la demande est forte pour se loger.
Sur ce sujet, c'est l'État qui est à la manœuvre. Mais, pour l'heure, le gouvernement mise davantage sur l'incitation et l'information que sur les mesures contraignantes à l'encontre des propriétaires. Pourtant, la loi autorise l'État à réquisitionner des logements vacants, à condition qu'ils soient vides depuis plus d'un an (article L642-1 du code de la construction et de l'habitation). « Le représentant de l'État dans le département peut réquisitionner des locaux [...] dans les communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement, au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », peut-on lire.
Mais ce dispositif est peu utilisé. L'exécutif sait que sa marge de manœuvre est mince notamment pour les particuliers car le droit de propriété, inscrit dans la Constitution, est très protecteur. Idem pour la taxe sur les logements vacants que collecte la Direction générale des finances publiques. Fixée par un décret il y a 20 ans, elle génère de faibles recettes: moins de 100 millions d'euros par an.
Désireux de voir son parti « agir sur le terrain du logement social », le député LR du Lot Aurélien Pradié propose, dans le Journal du dimanche, de «c onfier aux maires le droit de réquisition afin de permettre la réquisition des bâtiments administratifs vacants ». Et ainsi de les transformer en logements sociaux pour venir en aide aux ménages modestes ou les sans-logis. Le secrétaire général des Républicains revient à la charge sur ce sujet: il y a deux ans, Aurélien Pradié avait déposé une proposition de loi «sans-abris» à l'Assemblée nationale pour réquisitionner les bâtiments publics vides.
L'idée du député LR a été saluée par Ian Brossat, l'adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. L'élu communiste réclame la même mesure pour une ville qui compte plus de 117.000 logements vacants, selon l'Insee, sur un total d'environ 1,4 million de biens (8,5%).
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